La législation canadienne concernant les jeux d’argent

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De nos jours, nous sommes nombreux à parier et à jouer depuis le Canada. Si les jeux d’argent font désormais partie de notre quotidien, les lois locales restent pourtant toujours aussi compliquées à comprendre pour la plupart des joueurs canadiens.

Dans cette optique, nous allons aujourd’hui vous présenter plus en détails ce que dit précisément la loi canadienne ainsi que les règles à suivre pour jouer en toute légalité dans notre pays.

L’évolution des lois canadiennes au fil des ans

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Comme dans de nombreux pays, les jeux de hasard ont été autorisés pendant des siècles avant d’être finalement interdits à partir de 1892. Dès lors, seuls le bingo et les loteries occasionnelles ont conservé le droit d’exister, et uniquement à l'occasion de certains événements caritatifs. Le pari mutuel sur les courses hippiques est tout de même autorisé en 1910.

Toutefois, il faut véritablement attendre les années 1970 pour voir les choses évoluer de façon significative : c’est à cette époque que chaque province obtient son autonomie au sujet des jeux d’argent. Par conséquent, de nombreuses provinces décident alors d’ouvrir des casinos terrestres (Ontario, Québec, Manitoba etc). Quant aux machines à sous, elles sont finalement autorisées à partir de 1985.

Une législation qui nourrit un certain paradoxe

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Concernant les jeux en ligne, la situation demeure assez complexe. Pour commencer, aucun casino ou bookmaker n’a le droit de proposer ses services depuis le Canada. En revanche, les joueurs canadiens ont tout à fait le droit de jouer sur un opérateur qui exerce depuis l’étranger ! Ce paradoxe donne forcément lieu à une situation particulière.

Vous n’êtes pas sans savoir que de nombreuses plateformes permettent déjà d’effectuer des paris sportifs ou de jouer à des jeux de casino. En réalité, la plupart de ces sites possèdent des serveurs situés dans la réserve indienne du Kahnawake, ce qui est légal aux yeux de la loi.

Ce qu’il faut savoir du Code criminel du Canada

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Selon le Code criminel du Canada, les provinces peuvent donc accorder des licences aux casinos en ligne et aux bookmakers qui souhaitent proposer leurs services sur le territoire, à condition encore une fois de ne pas être présents sur le sol canadien.

L’hébergement d’un site de jeux reste ainsi illégal, à une exception près : le Kahnawake a reçu l’aval pour ouvrir son propre casino en ligne. Si le procureur général du pays s’est farouchement opposé à cette décision en vertu du Code criminel du Canada, aucune mesure n’a pour le moment été prise contre la réserve indienne.

Le rôle de la Commission des jeux du Kahnawake

Commission des Jeux du Kahnawake

Comble du paradoxe, le Canada est l’un des pays à l’origine des premiers casinos en ligne. En effet, la Kahnawake Gaming Commission fut la première institution à réglementer et à délivrer les licences adéquates aux opérateurs qui souhaitaient se lancer sur Internet. Si le statut particulier de cette réserve a permis cette liberté, cela a eu un impact plus que positif sur les habitudes des joueurs.

Depuis sa création, la Commission veille à ce que chaque bookmaker ou casino en ligne remplisse des critères essentiels, notamment l’équité des jeux et la sécurité des transactions. Cette licence constitue un véritable gage de fiabilité et les provinces canadiennes s’appuient souvent sur l’avis de la Commission avant d’autoriser une plateforme sur le territoire.

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